[PCINpact] Comme la France, l'Italie prépare sa purge des sites illicites

L’Italie va-t-elle coiffer la France au poteau dans le match mondial de la lutte contre les sites « pirates » ? Notre proche voisin programme une nouvelle réglementation afin d’accentuer la pression sur les acteurs du net, sous l’œil avisé du futur Comité pour le développement et la protection de l'offre légale d'œuvres numériques. [...]

Le texte prévoit en effet « le renforcement des instruments pour la protection du droit d'auteur des œuvres numériques en ligne ». En cas de violation de droit d’auteur sur un site quelconque, la première étape débutera par l’envoi d’une notification classique (demande de retrait, notice and take down) à l’initiative de l’ayant droit. Celui-ci devra cependant alerter dans le même temps l’autorité administrative. Si l’administrateur du site trouve un terrain d’entente, la procédure en restera là. Mais à défaut d’accord ou si l’administrateur du site ne réagit pas, s’ouvrira une seconde phase, toujours administrative.

Ce gestionnaire du site, s’il est identifiable, est alerté de l’ouverture de l’instruction. Cette alerte lui laissera la possibilité de procéder à un ajustement spontané dans les trois jours. Principe du contradictoire aidant, il pourra aussi faire parvenir à l’autorité les éléments qu’il jugera utiles. Si après cette instruction, l’autorité administrative conclut à la violation des droits, elle pourra - sous la menace de sanction financière - ordonner à un quelconque prestataire de service en ligne de retirer ces données ou de rendre leur accès impossible. [...]

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