[LesEchos] Hadopi : le gouvernement supprime la coupure d'accès à Internet

C’était un décret très attendu : le gouvernement a enfin mis fin à une sanction très décriée, même si elle n’a quasiment jamais été appliquée (un seul cas). La sanction de suspension de leur accès à Internet pour les internautes téléchargeant illégalement de la musique ou des films sur Internet appartient au passé. Le décret est paru ce matin, signé par Aurélie Filippetti, ministre de la Culture et de la Communication, et Christiane Taubira, Garde des Sceaux et ministre de la Justice. […]

«  Il ne s’agit là que d’un effet d’annonce. La page ne sera définitivement tournée que lorsque tout le dispositif de la Hadopi (riposte graduée, délit de négligence caractérisée, ordonnances pénales) sera définitivement abrogé, et que les droits culturels du public à partager la culture seront effectivement reconnus par la loi. Il est urgent de mettre en œuvre une réforme profonde du droit d’auteur, dans lequel le partage non-marchand, entre autres pratiques répandues permises par le numérique tel que le remix, serait légalisé. Le changement d’ère, ça n’est pas encore pour maintenant… », a réagi de son côté La Quadrature du Net.

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