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[PCINpact] Blocage et DGCCRF : le PS victime d’un astucieux trou de mémoire

Hier, lors de l’examen du projet de loi sur la consommation, le gouvernement a fait passer sa disposition permettant à la répression des fraudes (DGCCRF) de réclamer du juge le blocage d’accès à un site. Le député Lionel Tardy n’est pas parvenu à dégommer cette disposition contre laquelle les députés socialistes s’étaient eux aussi opposés dans le passé.

Le projet de loi Hamon veut permettre à la DGCCRF de réclamer du juge « toutes mesures proportionnées propres à prévenir un dommage ou à faire cesser un dommage occasionné par le contenu d’un service de communication au public en ligne ». […]

Au final, le texte du PS repompe bien celui de Lefebvre. Les députés oublient simplement le passé, zappent la demande d’un moratoire tellement sollicité dans le passé, facilitent finalement le blocage avant de se questionner sur ses justifications dans un futur rapport. […]

http://www.pcinpact.com/news/80892-blocage-et-dgccrf-ps-victime-d-un-ast...