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[PCINpact] TAFTA et droit d’auteur : vers le renforcement des instruments de contrôle

L’accord de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis devrait aboutir à l’exclusion du secteur de l’audiovisuel des débats, si du moins les positions françaises l’emportent. Un autre versant fera lui l’objet de négociations : celui de la protection de la propriété intellectuelle. […]

La résolution votée par les eurodéputés a attisé toutes les attentions puisqu’outre l’exclusion de l’audiovisuel, elle réclame une « protection solide » de la propriété intellectuelle. « L’accord devrait prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle » indique in extenso ce texte qui considère le secteur comme « l'un des moteurs de l'innovation et de la création ainsi qu'un des piliers de l'économie de la connaissance. » […]

Faut-il y voir un possible retour d’ACTA comme le craint La Quadrature du Net ? « L’expérience d’ACTA a été assez cuisante, juge Henri Weber, plus personne va nous faire rentrer par la fenêtre ce qui a été sorti par la porte ». Cependant, le membre du Parlement européen concède qu’il n’y a pas encore de détails précis sur ce terrain de négociation avec les États-Unis. […]

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