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[France24] Hadopi : la justice prononce une première coupure d'Internet

Pour la première fois en France, un internaute vient d’être condamné à une suspension de sa connexion internet en vertu de la loi Hadopi. Une décision qui intervient alors que cette sanction devrait disparaître du droit français. […]

La récente décision judiciaire pourrait, en outre, amener de l’eau au moulin de ceux qui arguent que cette possibilité de prononcer une coupure d’Internet n’est pas efficace. La suspension de la connexion est, en effet, encore loin d’être effective. La mise en œuvre de la sanction ne va pas de soi. Ce n’est, en effet, pas l’accès intégral au réseau qui peut être coupé, mais uniquement au web “public”.

En d’autres termes, le FAI (fournisseur d’accès à Internet) doit mettre en place une coupure sélective. L’internaute condamné doit pouvoir continuer à avoir accès à sa boîte mail, aux messageries instantanées et à tout ce qui relève de la correspondance électronique privée. En outre, la télévision numérique et le téléphone - qui passent souvent par les mêmes réseaux que le Net dans les bouquets trois en un - doivent être maintenus. “Tous les opérateurs ne disposent pas des capacités techniques pour effectuer une telle suspension sélective”, a reconnu Alex Türk, président de la Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) au sujet de ce casse-tête judiciaro-technique.

http://www.france24.com/fr/20130614-hadopi-justice-premiere-suspension-i...