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[Mediapart] Accord transatlantique : le saut dans l'inconnu

Il a fallu plus de douze heures, vendredi à Luxembourg, pour que les ministres du commerce de l'Union donnent finalement leur feu vert au lancement des négociations pour un accord de libre-échange avec les États-Unis (« TTIP », dans le jargon). Tout comme le patron de la commission européenne, José Manuel Barroso, David Cameron est soulagé : le premier ministre britannique pourra bien l'annoncer en grande pompe lors d'un G8 sous sa présidence, lundi en Irlande du Nord, en présence de Barack Obama. […]

Toujours à court terme, le gouvernement, Nicole Bricq en première ligne, est parvenu à déminer ce dossier explosif, non sans une certaine finesse, dans le débat français. En résumant l'enjeu de la négociation à la seule défense de l'exception culturelle, relayée en boucle par la plupart des médias ces derniers jours, Paris a rendu quasiment inaudible les autres réserves exprimées par des acteurs politiques ou associatifs sur ce texte, qui ne manque pourtant pas de zones d'ombre. Le débat sur le bien-fondé de ce projet n'a tout simplement pas eu lieu.

Mais cette stratégie présente un risque, à plus long terme : le président français pourrait bien payer ces non-dits originels dans les urnes, aux européennes de 2014, lorsque le débat ne manquera pas de revenir sur l'avancée des négociations avec les États-Unis, secteur par secteur... La réaction d'une partie des électeurs pourrait être cinglante : le TTIP pourrait vite devenir le nouvel AMI ou Acta. […]

D'abord, l'Europe s'engage sans stratégie. Le mandat (que la commission n'a pas jugé nécessaire, en l'état, de rendre public) a ceci de particulier qu'il porte à la fois sur les barrières commerciales (qui seront revues à la baisse), mais aussi sur des normes et règlements (qui seront harmonisés, de part et d'autre de l'Atlantique). […]

Des observateurs redoutent par ailleurs qu'une batterie de dispositions sur la propriété intellectuelle, contenues dans l'accord commercial anti-contrefaçon (Acta), rejeté l'an dernier, refassent discrètement leur apparition. Les inquiétudes sont vives, également, sur l'encadrement des investissements privés, et la question de l'arbitrage dit « investisseurs-États » (lire notre article). Sur ces derniers points, le mandat n'apporte aucune garantie : tout dépendra de l'issue des négociations, qui doivent durer au moins un an et demi – et sans doute beaucoup plus. […]

Reste que la partie est encore loin d'être jouée. Après tout, les négociations ont de fortes chances de s'enliser, vu l'énormité du projet. C'est d'ailleurs ce qu'il s'est passé avec les discussions, pourtant plus modestes à l'origine, pour un accord de libre-échange entre l'Union et le Canada, lancées en octobre 2009, et toujours pas bouclées. Chaque État membre garde ensuite son pouvoir de veto, à la fin du processus, tout comme le parlement européen. Ce dernier ne s'était pas gêné pour en faire usage, en jetant Acta aux oubliettes l'an dernier. Cette fois, ce seront les eurodéputés issus du scrutin de 2014 qui auront, in fine, leur mot à dire.

http://www.mediapart.fr/journal/economie/150613/accord-transatlantique-l...