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[PCINpact] Propriété intellectuelle : l'accord TAFTA, un drôle de TTIP

La version consolidée de l’accord Trans-Atlantic Free Trade Agreement (TAFTA) visant à instaurer une zone de libre-échange entre l’Europe et les États-Unis est désormais connue. Le texte voté par les eurodéputés milite bien pour l’exclusion de l’audiovisuel des débats. [...]

Toutefois, dans l’alinéa suivant, les mêmes auteurs du texte expliquent que « la propriété intellectuelle est l'un des moteurs de l'innovation et de la création ainsi qu'un des piliers de l'économie de la connaissance », de fait, « l'accord devrait prévoir une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle ». Les différents efforts pour accentuer la protection de la propriété intellectuelle, notamment dans son versant pénal, pourraient donc être de la partie. C’est cette petite ligne-là qui fait craindre à des associations comme la Quadrature du Net, un retour par la fenêtre de l’accord ACTA. Pour le coup, aucun verrou particulier n’a été placé pour éviter cet appel d’air, alors que les parlementaires avaient pourtant rejeté massivement l’accord ACTA le 4 juillet 2012. [...]

http://www.pcinpact.com/news/80137-laccord-tafta-drole-tipp.htm