[PCInpact] Mais qui va piquer le képi de la Hadopi ?

« Je n'arriverai pas avec un képi. Je ne suis pas demandeur d'un pouvoir de sanction. Clairement, non ». La petite phrase d’Olivier Schrameck, président du CSA, devant l'Association des journalistes médias, est simple : elle montre que l'institution ne veut pas endosser le gyrophare Hadopi. Voilà qui appelle plusieurs remarques... […]

D’abord, elle montre que même si l’amende est qualifiée d'« administrative » et non de contraventionnelle selon les vœux de Lescure, le ressenti est identique, même aux yeux du CSA. Pénal ou pas, c’est du « képi », de la « sanction ». Aurélie Filippetti pourra dire et redire qu’il faut cesser de « stigmatiser » l’internaute, on voit que cela ne change rien. […]

Ensuite, quand Olivier Schrameck s’oppose à ce pouvoir de sanction contre l’internaute, il soigne son image protectrice du foyer... Mais pendant ce temps, il déploie tranquillement la régulation du Net, des sites, des plateformes, etc. Comme le souhaite le rapport Lescure dans un parfait écho. […]

Enfin, selon Le Figaro, le gouvernement envisagerait maintenant de greffer administrativement la commission de protection des droits au CSA. Mais différence avec le rapport Lescure : au lieu de transmettre le dossier de l’abonné au collège du CSA, il serait finalement envoyé devant le juge. Comme aujourd’hui ! […]

http://www.pcinpact.com/news/80108-mais-qui-va-piquer-kepi-hadopi.htm