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[Clubic] TAFTA : l'exception culturelle épargnée mais les craintes persistent

Ce jeudi, les députés européens ont voté l'exclusion de l'audiovisuel du mandat de la Commission dans le cadre de l'accord de libre-échange avec les Etats-Unis, qui devrait commencer à être négocié en juin. [...]

« Le Parlement européen pourrait être sur le point d'adopter un mandat autorisant explicitement la Commission européenne à inclure dans les négociations de TAFTA ce qu'ils ont rejeté avec ACTA, la version actuelle de la résolution votée mercredi proposant une protection solide de secteurs précisément définis des droits de propriété intellectuelle », écrivait vendredi La Quadrature du Net. [...]

http://pro.clubic.com/legislation-loi-internet/actualite-560838-exceptio...