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[Mediapart] Le CSA est-il en train de faire main basse sur le net ?

Sur l’Internet français, l’homme à suivre du moment n'est pas un énième gourou du web, mais un énarque, ancien directeur de cabinet du Premier ministre Lionel Jospin, et depuis janvier 2013 nouveau président du Conseil supérieur de l’audiovisuel (CSA) : Olivier Schrameck. […]

Le 13 mai dernier, la mission Lescure rendait en effet un rapport proposant non seulement de transférer les pouvoirs de l’Hadopi au CSA, mais également de l’autoriser à passer des conventions avec des sites internet sur le modèle du « donnant-donnant ». […]

Des inquiétudes partagées par La Quadrature du Net qui a publié une analyse du rapport Lescure particulièrement critique. Pour le porte-parole de l’association de défense des internautes, Jérémie Zimmermann, ce projet de renforcement des pouvoirs du CSA est « à la fois absurde et dangereux. Absurde car le CSA a été au départ institué pour réguler l’attribution des fréquences hertziennes dans un contexte de rareté. Avec un nombre de canaux et de plages horaires limités, il fallait effectivement répartir les fréquences en fonction de certains critères, gérer les temps de parole, etc. Mais avec Internet, on a totalement changé de contexte. Il n’y a plus de rareté à gérer ni à organiser. Au contraire, Internet, c’est l’abondance ».

« C’est ensuite dangereux, poursuit Jérémie Zimmermann, car les règles du CSA ne sont pas du tout adaptées au Web : on s’en remet à de vieux dinosaures liés aux grands groupes de l’audiovisuel. Il suffit de lire l’article 1er de la loi de 1986, qui liste une série d’exceptions à la liberté de communication, pour se rendre compte de la dangerosité de ce projet. »

http://www.mediapart.fr/journal/economie/240513/le-csa-est-il-en-train-d...