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[PCINpact] Rapport Lescure : découvrez les futures compétences du CSA du Net

Depuis Cannes, Aurélie Filippetti a confirmé le prochain élargissement des compétences du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Un premier texte en conseil des ministres avant août, pour « un examen le plus rapide possible ». PC INpact a passé en revue les 478 pages du rapport Lescure, histoire de dresser la liste des futures compétences dévolues au CSA, du moins selon les vœux de Pierre Lescure. [...]

On sait déjà que le Rapport Lescure veut repeindre la Hadopi en CSA avec quelques aménagements. En façade, les mesures semblent bien plus douces, presque fleuries : la Hadopi est tuée. La suspension est supprimée. C’est le CSA qui récupère l’intégralité de la réponse graduée, jusqu’à la sanction administrative de 60 euros. Si un seul jugement a été infligé dans le cadre d’Hadopi, au grand regret des ayants droit, la future CSADopi sera en capacité de monter largement en puissance pour démultiplier ces sanctions. Ajoutons que le rapport Lescure programme tout un arsenal contre les sites de streaming et de téléchargement direct, en plus de cette nouvelle arme contre le partage non autorisé. [...]

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