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[PCInpact] Rapport Lescure : le futur arsenal français contre les sites illicites

Le rapport Lescure n’a pas seulement focalisé son attention sur les internautes menacés d’une amende prononcée par le CSA, sans intervention du juge et donc nettement plus automatiques. Il prévoit aussi tout un arsenal sur la lutte contre la contrefaçon « commerciale » en ligne. Des mesures très inspirées du rapport de la Hadopi contre le streaming et le téléchargement direct. […]

Renversement de la charge du procès […] présomption de mauvaise foi […] blocage de nom de domaine […]

http://www.pcinpact.com/news/79848-rapport-lescure-futur-arsenal-francai...