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[PCINpact] Les eurodéputés sur le point de rouvrir une fenêtre à ACTA

L’accord TAFTA organisant une zone de libre-échange entre les États-Unis et l’Europe sera-t-il le nouveau trou de serrure où s’engouffrera ACTA ? C’est ce que les organisations citoyennes craignent alors qu’un vote important aura lieu la semaine prochaine au Parlement européen. [...]

Le vote mercredi prochain sera donc suivi comme le lait sur le feu. En dernière ligne droite, avance la Quadrature, « les députés européens pourraient encore exclure du mandat de négociation toute mesure relative aux brevets, droit d'auteur et droit des marques ». Dans le cas contraire, ils laisseront le champ libre à un tour de vis aux législations nationales sur le terrain des sanctions ou du rôle des intermédiaires techniques. [...]

http://www.pcinpact.com/news/79811-les-eurodeputes-sur-point-rouvrir-fen...