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[Ecrans] La Quadrature du Net : « Régler la neutralité du Net et des services en ligne en même temps, c’est le risque de ne rien régler du tout »

Engagée depuis plusieurs années en faveur de la neutralité des réseaux, la Quadrature du Net a réagi à la publication, ce matin, de l’avis du Conseil national du numérique (CNNum), qui préconise d’inscrire ce principe fondateur d’Internet dans la loi française. Ce que Bercy semble prêt à faire. Jérémie Zimmermann, porte-parole et cofondateur de la Quadrature du Net, revient sur les limites de la position du CNNum. [...]

Est-ce que l’avis rendu par le CNNum peut initier une loi satisfaisante ?

[Jérémie Zimmermann] : C’est pour nous une occasion manquée, car tout est sur la table depuis des années pour qu’une loi ambitieuse et précise soit votée, mais que ce ne sera probablement pas le cas. [...]

Que manque-t-il à l’avis ?

[Jérémie Zimmermann] : Il n’implique aucune sanction ! Il ne prévoit aucune mise en œuvre sérieuse. Le CNNum crée juste une sorte de métaprincipe de neutralité, mais personne ne sait ce qui va se passer après, une fois qu’il sera inscrit dans les textes de loi. [...]

http://www.ecrans.fr/La-Quadrature-du-Net-Regler-la,16068.html