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[UsineNouvelle] Le CNNum prône une loi sur la neutralité du net étendue

Finalement, le Conseil National du Numérique (CNNum) préconise de faire entrer le principe de neutralité d'Internet dans la loi. En modifiant celle sur la liberté de communication, et en visant tout autant Google ou Facebook que les opérateurs télécoms. […]

Le CNN vient volontairement d'opter pour une intégration dans la loi d'une conception très large du principe de neutralité. Alors que les Pays-Bas, par exemple, ont inscrit la neutralité du Net dans la loi, mais listent aussi les exceptions autorisées telles la réponse à une obligation légale ou une décision de justice, par exemple. Ce qui fait craindre par exemple à Jérémie Zimmermann, fondateur de l'association la Quadrature du Net, dans son communiqué qu'en "étendant ainsi le principe de neutralité à toute sorte d'acteurs, le Conseil néglige l'essentiel : préconiser des mesures précises concernant les obligations incombant aux opérateurs télécoms. Aucune sanction concrète n'est proposée pour mettre en œuvre le principe de neutralité du Net contre les restrictions d'accès imposées par les opérateurs." Les textes du CNN ne rentrent en effet pas dans le détail des outils de sanction possible, ni même de contrôle du respect de la neutralité. […]

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