[Clubic] Loi sur la neutralité : Fleur Pellerin donnera sa réponse en février

Le ministère de l'Economie et des Finances a organisé ce mardi deux tables rondes portant sur la neutralité du réseau. L'événement était déjà prévu mais suite à l'épisode du blocage des publicités par Free, de nombreux acteurs étaient conviés à participer ou assister à ce rendez-vous afin de donner leur position sur le sujet. Pour sa part, Fleur Pellerin a sommé le Conseil national du numérique de livrer son avis. [...]

Une position également partagée par le député Christian Paul, dépositaire d'une proposition de loi sur le sujet. Il rappelle la : « nécessité d'inscrire le principe de neutralité dans la loi et de définir des exceptions au besoin. Il est ainsi possible de définir une règle de non-discrimination de principe pour limiter la loi de la jungle et tout le monde gagnerait à rappeler qu'Internet est un bien commun ». [...]

Le gouvernement rendra à la fin du mois de février sa copie et se positionnera officiellement sur cette épineuse question. C'est à l'occasion de ce séminaire portant sur le numérique, organisé le 28 février, que la décision de légiférer ou non sur le sujet sera prise officiellement.

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