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[Jurist4medias] UIT / Révision du RTI : quelle sera la position défendue par la France ?

[...]Afin de préparer la position de la France, le Gouvernement a lancé, le 18 octobre dernier, une consultation publique sur cette question. Une page internet a même été consacrée à ce sujet sur le site de la Direction générale de la compétitivité de l’industrie et des services (DGCIS).

Dans sa contribution, la Quadrature du Net, très impliquée sur ces questions, a alerté « le gouvernement Ayrault sur les dangers d’une éventuelle extension des compétences de l’UIT à Internet ». Selon l’organisme, ces amendements, et notamment ceux de l’Association des opérateurs européens de télécommunication (l’ETNO), « auraient notamment pour effet de rendre impossible une protection rigoureuse de la neutralité du Net au niveau national ou européen ».[...]

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