Support La Quadrature du Net!

[LeMonde] Bruxelles dément un retour d'ACTA par le biais d'un accord avec le Canada

La Commission européenne a assuré, jeudi 12 juillet, que les dispositions controversées du traité ACTA, rejeté la semaine dernière par le Parlement européen, ne faisaient plus partie du traité CETA, actuellement en discussion entre le Canada et l'Union européenne, sans convaincre pour autant les opposants à ce texte. [...]

Pour Jérémie Zimmerman, porte-parole de la Quatradure du Net, association qui défend les libertés sur Internet et qui a activement lutté contre ACTA, les débats sur CETA révèlent la pratique courante d'un "blanchiment législatif" : "On fait passer par le biais de ces accords commerciaux des choses qui n'ont rien à voir avec le commerce." Il voit dans les réponses de la Commission européenne une "tactique pour gagner du temps, un signe qu'ils commencent un peu à paniquer".

Il exige que la Commission lève le voile sur CETA, qui serait probablement resté secret si son contenu n'avait pas été révélé par le juriste Michael Geist. [...]

http://www.lemonde.fr/technologies/article/2012/07/12/bruxelles-dement-u...