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[Clubic] CETA : le nouvel ACTA venu du Canada ?

Selon un professeur de droit canadien, le traité commercial que doivent signer le Canada et l'Union européenne (CETA) contient de nombreuses dispositions contenues dans l'ACTA. Michael Geist évoque ainsi les similitudes frappantes entre les deux textes. [...]

Selon Michael Geist, un professeur de droit canadien, le traité commercial qui sera soumis à discussion entre le Canada et l'Union européenne contiendrait de nombreux passages similaires avec l'ACTA récemment repoussé par les eurodéputés.

Dans une note publiée par La Quadrature du Net, ce professeur dresse un tableau comparatif entre les deux traités et révèle de nombreuses similitudes. Alors que du côté européen la commission juridique (JURI) réfléchit à demander à la CJUE de se dessaisir de sa réflexion au sujet d'ACTA (puisque la saisine n'a plus d'objet), le document édité en février dernier pourrait relancer le débat autour des mesures destinées à lutter contre la contrefaçon et le téléchargement illégal. [...]

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