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[Ecrans] Ceta, le jumeau d’Acta venu du Canada

Expulsé des frontières de l’Union européenne la semaine dernière à grand coup de pied au cul, le traité international anti-contrefaçon Acta va-t-il revenir par la fenêtre ? C’est ce que craignent désormais les activistes du réseau qui se sont battus depuis le début de l’année 2012 contre ce texte accusé de brader les libertés individuelles au profit de la protection de la propriété intellectuelle.

Hier, l’universitaire canadien Michael Geist, titulaire de la chaire en droit d’Internet à l’université d’Ottawa, a en effet révélé sur son blog les similitudes entre le texte final d’Acta et le texte — récemment fuité — d’un autre accord : Ceta, l’accord commercial Union européenne-Canada, actuellement en négociation entre Bruxelles et Ottawa.

« L’UE envisage d’utiliser l’accord Ceta, dont la négociation est presque achevée, comme une porte dérobée afin de mettre en œuvre les dispositions d’ACTA », commente Michael Geist. On retrouve ainsi dans Ceta un copier-coller à l’identique de plusieurs articles très critiqués lors des débats sur Acta, dont le fameux article 27 qui, en voulant pourchasser les internautes qui « pourraient » commettre une infraction au copyright, menaçait leurs droits fondamentaux.[...]

http://www.ecrans.fr/Ceta-le-jumeau-d-Acta-venu-du,15022.html