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[LeJDD] Le Parlement européen dit non à l'Acta

Les députés européens ont mis leur veto mercredi à la ratification de l'Accord commercial anti-contrefaçon (Acta) conclu entre l'Union européenne et dix autres pays. L'accord concernait notamment le téléchargement illégal. Le texte avait suscité la protestation des milieux liés à Internet, qui craignaient qu'il ne restreigne la liberté des utilisateurs. […]

"Acta (…) imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à ‘coopérer’ avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire" explique le site du collectif La quadrature du net.

http://www.lejdd.fr/Medias/Internet/Actualite/Le-Parlement-europeen-dit-...