[LesInrocks] Le traité Acta sur la contrefaçon largement rejeté au Parlement européen

Les textes négociés en secret font généralement de mauvaises lois”. David Martin, membre du Parlement européen et rapporteur de l’Acta, critiquait acidement quelques jours avant le vote du traité la façon dont celui-ci avait été négocié.
Depuis ce mercredi 4 juillet, David Martin est rassuré, l’Acta ne deviendra pas loi. [...]

L’Acta semble donc bien enterré. Toutefois, l’investissement des lobbys a été tel sur le sujet qu’on peut craindre que le contenu du traité revienne discrètement à l’ordre du jour à travers d’autres projets de lois. La vigilance citoyenne est donc toujours de mise. Pour la Quadrature du Net, qui s’était toujours farouchement opposée au projet, il s’agit maintenant de “désormais bâtir sur les ruines d’ACTA, une réforme positive du droit d’auteur, qui devra prendre en compte nos droits plutôt que les combattre.”

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