[PCINpact] ACTA, sous la menace d’une résolution alternative

Finalement, l'ordre du jour a été voté sans changement et donc de proposition de résolution. Le vote s'oriente donc vers un arbitrage binaire : soit l'adoption, soit le rejet d'ACTA. Demain auront lieu les explications de vote à partir de 15h. Mercredi, se déroulera le vote final entre 12h30 et 15h.

Le groupe EPP vient cependant d'annoncer sur Twitter qu'il allait déposer demain un projet de résolution alternative afin de repousser le vote à l'avis de la CJUE. [...]

Passera ou passera pas ? 53 organisations internationales viennent de signer un communiqué commun pour appeler les eurodéputés de tous les partis à rejeter le texte. Parmi elles, Acte Up Paris, l’ABUL, l’APRIL, l’Electronic Frontier Foundation, la Fédération FDN, la Foundation for a Free Information Infrastructure (Ffii), mais aussi Framasoft, l’International Federation for Human Rights, La Quadrature du Net, l’Open Rights Group, Reporters sans frontières, Telecomix, Ubuntu-fr ou encore l’UFC Que Choisir. Tous demandent aux membres du parlement européen d’engager une réforme du droit d’auteurs et des brevets [...]

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