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[ZDNet] ACTA est rejeté par les commissions du Parlement européen

La commission du commerce international a annoncé son désaccord avec le projet de traité anti-contrefaçon. C’est la cinquième commission a rejeter le texte, avant le vote en séance plénière le 4 juillet.

Nouveau revers pour le traité anti-contrefaçon ACTA au Parlement européen. La commission du commerce international (INTA) a voté pour le rejet du texte, à 19 voix contre 12. Cette décision rejoint celles prises par les quatre autres commissions du Parlement, dont trois fin mai, qui se sont toutes prononcées contre le vote du traité. Le sort du texte sera décidé en séance plénière, le 4 juillet. [...]

Du côté du collectif la Quadrature du Net, le ton est [...] enthousiaste. « Un rejet rapide et total d'ACTA par le Parlement européen est désormais en vue ! Avec ce symbole politique d'ampleur globale, nous pourrons ouvrir la voie à une réforme positive du droit d'auteur, afin d'encourager nos pratiques culturelles au lieu de les réprimer » écrit pour sa part Jérémie Zimmermann. [...]

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