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[PCINpact] ACTA : un vote secret pour un vote décomplexé ?

Le calendrier européen s’accélère pour l’ACTA, l’accord anticontrefaçon. L’accord a d’ores et déjà été examiné par plusieurs commissions parlementaires au Parlement européen. Toutes ont voté contre ce texte, même la Commission des affaires juridiques, qui témoigne que les craintes émises notamment par le Contrôleur européen (la CNIL européenne) étaient dans le vrai. Cependant, ces commissions saisies pour avis n’ont pas le même poids politique que celle saisie au fond. C'est jeudi matin (diffusé en direct) que la Commission Commerce international votera le rapport du député David Martin (UK, S&D). [...]

Comme le résume la Quadrature, « ce dernier appelle actuellement au rejet d'ACTA, mais peut être amendé de façon à recommander l'adoption d'ACTA ou le report du vote final. Les votes sur les précédents rapports pour avis, adoptés en commissions ITRE, JURI, LIBE et DEVE et appelant tous au rejet d'ACTA, se sont joués à très peu de voix : tout peut donc encore se passer lors de ce vote ». L’organisation citoyenne réclame du coup une nouvelle mobilisation des internautes et rappelle l’existence du « Pi Phone », son outil de campagne qui permet d’appeler gratuitement les eurodéputés (coordonnées des membres de la Commission INTA). [...]

http://www.pcinpact.com/news/71732-acta-vote-commission-inta-parlement.htm