[20Minutes] Acta: Où en est le traité anti-contrefaçon ?

Dans un mois, le Parlement européen devra se prononcer pour ou contre Acta. Si le vote reste encore incertain, l'accord international a du plomb dans l'aile... [...]

L’étau se resserre sur Acta, le traité international anti-contrefaçon qui fait polémique en Europe depuis plusieurs mois. Les soutiens à ce texte continuent de s’amenuiser. Non seulement les manifestations se sont multipliées en Europe depuis janvier faisant céder un à un plus d’une dizaine de pays de l’Union européenne qui ont fini par geler sa ratification, mais quatre commissions du Parlement européen ont rejeté le projet ces dernières semaines. La Commissions Industrie, recherche et énergie (ITRE), la Commission Libertés civiles, justice et affaires intérieures (LIBE) et la Commission des affaires juridiques (JURI) ont exprimé leurs réserves sur le texte. [...]

Ces rejets devraient «réveiller les législateurs d’Europe et d’ailleurs: les tentatives de faire respecter une vision obsolète du droit d’auteur ne peuvent que nuire à un Internet libre, et aux intérêts des acteurs innovants qui bâtissent les fondations de l’économie de demain», a déclaré dans un communiqué Jérémie Zimmermann, le porte-parole de l’organisation de défense des droits et libertés sur Internet la Quadrature du Net. [...]

http://www.20minutes.fr/article/948815/acta-ou-traite-anti-contrefacon