[LeMonde] Sévère revers pour le traité ACTA dans les commissions du Parlement européen

Les commissions des libertés, de l'industrie et des affaires juridiques du Parlement européen ont émis, jeudi 31 mai, des avis négatifs sur le traité ACTA (accord de commerce anticontrefaçon), un texte de lutte contre la contrefaçon dénoncé par de nombreuses organisations comme attentatoire aux droits fondamentaux des citoyens européens. [...]

Dans son rapport, la commission des libertés note que « notre tâche, en tant que législateurs, est (...) de trouver un équilibre acceptable entre les possibilités offertes par la technologie et le maintien de la création artistique ». Le rapporteur de la commission estime que « l'adoption d'ACTA gèlerait toute possibilité d'avoir un débat public conforme à notre héritage démocratique », souligne l'organisation de défense des libertés numériques la Quadrature du Net.

Le texte a déjà été signé par huit pays, mais face à un important mouvement de contestation, plusieurs pays, notamment en Europe de l'Est, ont gelé la ratification du traité. Le texte a été signé par l'UE, mais ne pourra être ratifié qu'après un vote du Parlement européen en séance plénière, qui devrait intervenir début juillet. [...]

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