[LEconomiste] Droits d'auteur « On ne peut que s'opposer à la contrefaçon » Entretien avec Abdelkader Amara, ministre de l'Industrie et de Nouvelles technologies

Pour Abdelkader Amara, il ne faut pas créer de faux débats: « le problème de la contrefaçon n’est pas lié aux petits détails d’utilisation privée de l’Internet, mais à toutes les menaces qui planent aujourd’hui sur notre industrie locale ». [...]

L’article 27 alinéa 3 de l’ACTA stipule que « chaque partie s’efforce de promouvoir des efforts de coopération destinés à contrer les atteintes portées aux marques de fabrique ou de commerce et au droit d’auteur ou à des droits connexes ». Ce principe, combiné à celui de prévention contenu dans l’alinéa 1 du même article inquiète beaucoup les ONG. Il amènerait les FAI à coopérer avec les milieux d’affaires en vue de mettre fin aux pratiques a priori pirates. « Sauf que techniquement, cette coopération ne peut se faire qu’au moyen de blocage d’accès aux utilisateurs de la part des fournisseurs, de filtrage de contenu à travers des protocoles de cryptage ou encore de l’effacement automatique de certains types de contenu, ce qui équivaut à de la censure sans preuve matériel et une atteinte au droit à un procès équitable », déplore la Quadrature du Net. [...]

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