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ACTA : action requise pour les votes décisifs

Paris, 22 mai 2012 – La semaine prochaine le Parlement européen votera, au sein des commissions parlementaires, sur ACTA. Les citoyens soucieux de voir cet accord rejeté doivent agir auprès des membres des commissions des affaires juridiques (JURI), de l'industrie (ITRE), et des libertés publiques (LIBE), qui se prononceront le 31 mai.

Prévu pour la séance plénière du 3 au 5 juillet, le vote final d'ACTA au Parlement européen se rapproche et sera déterminé par le rapport final de la commission INTA. De leur côté, les différentes commissions parlementaires travaillant sur ACTA s'apprêtent à voter leurs rapports1, pour les transmettre à INTA. Les derniers échanges au Parlement européen ont démontré que les lobbyistes des derniers défenseurs d'ACTA, tentent encore de faire pression. Le projet de rapport de la commission « Industrie » (ITRE), particulièrement positif jusqu'ici, risque par exemple d'être neutralisé lors du vote.

Les citoyens ont une influence décisive sur les débats au Parlement européen. Il faut maintenir la pression lors des votes des avis en commissions et lors du vote du rapport définitif, afin que le Parlement n'ait d'autre option, pendant la plénière, que de rejeter massivement ACTA. Un rejet franc et massif, porté par une forte mobilisation citoyenne, permettra d'ouvrir la voie à une réforme positive du droit d'auteur.

Commission des « Affaires juridiques » (JURI) - Vote le 31 mai

Le projet d'avis de la rapporteure Marielle Gallo est entièrement favorable à ACTA, et sera présenté au vote le 31 mai. Il sera voté sans amendements, ultime manœuvre de la rapporteure, connue pour ses positions répressives en matière de droit d'auteur. Le projet d'avis de Mme Gallo doit être rejeté en JURI.

Commission « Industrie » (ITRE) - Vote le 31 mai

La présentation de l'excellent rapport d'Amelia Andersdotter, le 24 avril, a donné lieu à des échanges tendus2. Ces échanges illustrent les efforts renouvelés de l'industrie du divertissement pour influencer les eurodéputés et contrer les citoyens opposés à ACTA.

Le vote du rapport et de ses amendements aura lieu le 31 mai. Certains de ces amendements proposent la modification, pour la neutraliser, de sa recommandation appelant actuellement au rejet pur et simple d'ACTA. La mobilisation citoyenne est cruciale pour s'assurer que la commission ITRE vote en faveur du rapport initial et appelle au rejet d'ACTA. Les amendements 39, 40 et 41 doivent être rejetés..

Commission « Libertés civiles » (LIBE) - Vote le 31 mai

Le rapporteur Dimitrios Droutsas présentera au vote, le 31 mai, son excellent projet de rapport, concluant à la non compatibilité d'ACTA avec la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne. Les citoyens doivent s'assurer que le rapport LIBE sera voté en l'état et ne sera pas neutralisé par d'éventuels amendements. L'amendement 42, recommandant que ACTA soit rejeté, doit être adopté.

Une fois les avis des commissions JURI, ITRE, LIBE et DEVE votés, ils seront transmis à la commission principale, INTA (commerce international), qui votera à son tour sur son propre rapport et ses amendements. La finalisation et le vote du rapport INTA sera l'ultime et décisive étape qui orientera, en fonction de sa recommandation, l'adoption ou le rejet d'ACTA par l'ensemble du Parlement, et donc l'Union Européenne. Si nous restons vigilants et mobilisés, nous gagnerons.

Résumé des prochaines étapes :

  • Mercredi 30 mai échange de vues en JURI
  • Jeudi 31 mai : Votes des rapports LIBE, JURI et ITRE
  • Lundi 4 juin : Vote du rapport DEVE
  • Mercredi 21 juin : Vote du rapport INTA
  • Mardi 3 ou mercredi 4 ou jeudi 5 juillet : Vote final en plénière