[Politis] Alea non Acta est

Le calendrier de travail du Parlement européen pour le vote du traité « anticontrefaçon » liberticide Acta est maintenu. [...]

L’avis très critique du Contrôleur européen de la protection des données (CEPD) risque d’influer, entre autres, sur le rapport LIBE. Il pointe « des mesures de surveillance indifférenciée ou généralisée du comportement des utilisateurs d’Internet » disproportionnées et des mesures volontaires de coopération entraînant « un traitement de données à caractère personnel par les fournisseurs d’accès à Internet allant au-delà de ce que législation européenne autorise ». Le préprojet de rapport INTA publié par le rapporteur général du texte, David Martin, est lui aussi en faveur du rejet. Selon lui, « les bénéfices attendus de cet accord international sont largement inférieurs aux menaces qu’il fait peser sur les libertés civiles ».

Mais rien n’est joué, avertit la Quadrature du Net. Les lobbies pro-Acta sont à l’œuvre et l’organisation citoyenne incite chacun à convaincre son eurodéputé de voter contre. Une nouvelle journée de manifestation est prévue pour le 9 juin.

http://www.politis.fr/Alea-non-Acta-est,18279.html