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[PCINpact] Le rapporteur au Parlement européen conclut au rejet d'ACTA

Aujourd’hui au sein de la commission parlementaire dédiée au Commerce international, le rapporteur David Martin « a annoncé que les conclusions de son rapport seraient favorables à un rejet du traité anticontrefaçon par le Parlement européen ». [...]

Ce rejet confirme ce qu’annonçait la Quadrature du Net le 10 avril dernier. L’initiative citoyenne expliquait que « le rapporteur [avait déjà] sous-entendu qu'il proposerait que le Parlement rejette l'accord. La position doit encore être confirmée, et être suivie par ses collègues en INTA ». La commission « Commerce international » (dit INTA) est celle saisie sur le fond pour établir un rapport sur ACTA avant le vote en session plénière au Parlement européen. Si l'on suit le calendrier, le rapport Martin devrait être présenté dans les deux semaines, le 26 avril prochain, avant un vote en juillet. [...]

http://www.pcinpact.com/news/70183-acta-parlement-europeen-rejet-martin.htm