[PCInpact] Le calendrier se précise pour le vote d'ACTA au Parlement européen

Le vote sur ACTA en plénière au Parlement européen devrait avoir lieu au mois de juillet voire en septembre, a-t-on appris. La conférence des présidents des groupes politiques se réunira une semaine avant l’organisation de cette session - fin juin - pour voter et établir l’ordre du jour définitif.

En attendant, le vote en commission INTA (Commerce international) est toujours programmé le 30 mai prochain. En commission comme en session, le Parlement est donc décidé à avancer sur ce dossier. [...]

En attendant, la Quadrature du net considère pour sa part que « le Parlement doit absolument résister aux pressions exercées par la Commission et protéger ses prérogatives ». Elle estime que « les eurodéputés ne doivent pas se laisser détourner de leur important travail d'évaluation politique de l'ACTA. » On rentre d’ailleurs dans le feu de l’action puisque les groupes politiques au Parlement européen se réunissent dès cette semaine pour établir le programme de travail au sein des différentes commissions. Celles qui seront justement chargées d’évaluer ce traité anticontrefaçon avant le vote en plénière.

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