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[EurActiv] ACAC : la Commission choisit le camp des entreprises

La Commission européenne a pris position hier (4 avril) en faveur de l’adoption rapide de l’accord commercial anti-contrefaçon (ACAC), contre la volonté du Parlement européen qui projette de rejeter cet accord par un vote en plénière d’ici l’été. [...]

Le commissaire a souhaité s'exprimer en réponse aux bruits qui courent chez les socialistes et les verts au Parlement européen quant au fait qu'ils aient promis d'« enterrer » l'ACAC avant l'été, bien avant que la Cour européenne de justice n'ait eu l'occasion de rendre son verdict. [...]

Conformément au projet de traité ACAC, l'accord pourra entrer en vigueur une fois qu'il aura été ratifié par six Etats signataires. Aucun Etat ne l'a fait jusqu'à présent. Nombreux sont ceux qui pensent qu'un vote négatif au Parlement mettrait un terme à l'ACAC.

http://www.euractiv.com/fr/societe-information/acac-la-commission-choisi...