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[ItEspresso] ACTA : La Commission manoeuvre contre le Parlement européen

La Commission européenne va saisir la Cour de justice de l’Union européenne pour déterminer la légalité du traité ACTA. Le Parlement européen s’y oppose, et conteste plutôt le manque de démocratie dans l’élaboration du texte. [...]

La semaine dernière, la commission parlementaire du commerce international a rejeté la proposition de renvoi du texte en justice, malgré l’avis favorable de David Martin, rapporteur de l’ACTA à l’EuroParl. [...]

Quant à La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur internet, elle insiste sur la dangerosité de l’accord. ACTA « cherche à contourner la démocratie […], son texte peut donner lieu à des interprétations ultra-répressives par les pays signataires et les juges » , estime Jérémie Zimmermann, cofondateur de l’organisation. Celui-ci appelle « les eurodéputés à faire toute la lumière sur les problèmes démocratiques et politiques soulevés par l’ACTA, tels que les mesures extra-judiciaires visant à accroître la répression contre le partage de la culture en ligne. » [...]

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