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[ZDNet] ACTA : la Commission veut différer le vote du Parlement européen

Eurodéputés et Commission européenne se livrent un bras de fer. Les députés hostiles à ACTA souhaitent un examen au Parlement du traité anticontrefaçon en juin. La Commission, soupçonnée de manœuvres politiques, défend elle un examen préalable par la Cour de Justice de l’UE. [...]

Mais pour les détracteurs d’ACTA, il ne s’agit que d’une manœuvre visant à « désamorcer le débat en le ramenant sur un terrain procédurier. » Un vote devant la commission Commerce internationale (INTA) du Parlement européen avait obtenu que la CJUE ne soit pas saisie.[...]

Outre différentes réunions pour contredire les arguments des opposants d’ACTA, la Commission annonce qu’elle va bien soumettre le traité à la justice européenne. [...]

« La saisine de la Cour par la Commission européenne n’étant pas suspensive, il serait ridicule que le Parlement européen s’auto-censure » oppose la députée européenne PS Françoise Castex. « ACTA présente une dimension politique à laquelle les juges ne peuvent aujourd’hui répondre » ajoutait-elle en mars.

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