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[LCI] ACTA : que reproche-t-on à cet Hadopi version internationale ?

ACTA, l'accord commercial anti-contrefaçon, suscite de nombreux remous. Mardi matin, à Paris, le négociateur principal d'ACTA à la Commission européenne a voulu défendre ce traité et calmer les critiques grandissantes.[...]

La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet, conteste. « Le Parlement européen a demandé à avoir accès aux documents préparatoires et ne les a jamais eu », répond Jérémie Zimmermann, son porte-parole, « et personne ne sait qui est négociateur d'ACTA pour chaque pays ». [...]

Car, précise l'article 27.1, les pays signataires devront inclure dans leur législation des procédures « y compris des mesures correctives rapides destinées à prévenir toute atteinte et des mesures correctives qui constituent un moyen de dissuasion contre toute atteinte ultérieure ». « Cela signifie mettre en place des mesures automatisées de blocage, de filtrage voire d'effacement de contenus par des acteurs privés », s'effraie Jérémie Zimmermann. Et donc une atteinte à la liberté d'expression. D'autant que l'article 23 demande des « mesures pénales appliquées d'office ». [...] « On va demander aux entreprises de préserver les libertés fondamentales ! » [...]

En Europe, seuls 22 pays ont accepté de signer l'accord. Avant que six d'entre eux se désistent et refusent de le ratifier. Le jour même de la signature de l'accord à Tokyo, le rapporteur du texte au Parlement européen démissionnait, dénonçant « une mascarade ». Et ce même Parlement européen peut encore le rejeter lors de sa session plenière de juin.

http://lci.tf1.fr/high-tech/acta-que-reproche-t-on-a-cet-hadopi-version-...