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[LeMoci] ACTA : décryptage d'un traité anti-contrefaçon polémique

L’Accord commercial anti-contrefaçon* [...] a été signé fin janvier au Japon par l’Union européenne (UE) et 22 de ses membres. Il est maintenant entre les mains du Parlement européen : sans son aval, l'accord ne peut entrer en vigueur dans l'Union européenne (UE). [...]

« Des Etats créent cette machine qui décide de ce qui est du ressort de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et de OMC. Ils contournent les institutions internationales pour instaurer une vision répressive, » témoigne Jérémie Zimmermann, cofondateur et porte-parole de La Quadrature du Net, organisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Pour lui, le problème de base est la gouvernance démocratique. Ce qu’il considère d’autant plus grave que cet accord commercial contient des sanctions pénales. Notamment l’article 9 stipulant que les autorités judiciaires « seront habilitées à ordonner au contrevenant de verser au détenteur du droit des dommages-intérêts adéquats en réparation du dommage que celui-ci a subi du fait de l'atteinte portée à son droit de propriété ». Et le calcul du préjudice sera laissé au libre-arbitre de l’industriel, « comme si un ado qui a téléchargé des films en aurait acheté autant », s’indigne Jérémie Zimmermann. [...]

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