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[Euractiv.Fr] E-commerce : débats en vue sur la responsabilité des prestataires

La proposition de doubler le volume du commerce en ligne en Europe d’ici 2015 devrait soulever la question de la responsabilité des vendeurs. […]

Monique Goyens, la directrice générale de l'organisation de protection des consommateurs BEUC, a quant à elle déclaré que la procédure de notification et action devrait être bien encadrée.

« Nous avons vu que les efforts visant à criminaliser les consommateurs sont une perte de temps », a-t-elle expliqué. « Les Européens ont clairement démontré que la disponibilité plus grande d’offres légales, associée à des paiements sécurisés, sont les voies de l’avenir. »

"En soit la notion d'information ou de contenu illégal est absurde et fait peur. Jusqu'à preuve du contraire, chacun est libre de parler et d'écrire librement sauf à répondre de cette liberté dans des cas déterminés par la loi", rappelle Jérémy Zimmermann porte-parole de la Quadrature du net.

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Paris a décidé que les fournisseurs d'accès devraient bloquer l'accès des sites illégaux de jeux en ligne. "La France a décidé de mettre en place une autorité administrative (Hadopi) et on a vu que c’était un échec. Avec Michel Barnier au Marché intérieur, cette option pourrait-elle être envisagée?" s'interroge le porte-parole de la Quadrature du net. […]

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