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Télé connectée : un pas vers l'interopérabilité, gare à la censure privée

Paris, 9 décembre 2011 - La mission de concertation sur la télévision connectée1 vient de rendre son rapport2 au gouvernement. La Quadrature du Net avait été auditionnée cet été, et avait envoyé une contribution écrite, dans laquelle l'accent était mis sur l'importance de respecter la neutralité du Net et de favoriser l'interopérabilité3.

« À quelques jours de l'audience AlloStreaming4, on peut se réjouir de voir la mission rappeler que le blocage de l'accès aux sites de streaming est absolument inefficace pour lutter contre les atteintes aux droits d'auteur. Comme le souligne le rapport, la seule solution consiste à renforcer la coopération internationale visant à obtenir le retrait de ces contenus des serveurs.

En revanche, les appels à davantage de "coopération" entre les plate-formes d'hébergement et les industries du divertissement constituent une véritable menace pour les libertés fondamentales : ce type de coopération, encouragé aussi bien par l'ACTA que par le G85, aboutit inévitablement à une censure privée et automatisée, en confiant à des machines programmées par des entreprises le soin de déterminer la licéité des contenus.

Enfin, si la mission évite de rentrer dans le débat sur la neutralité du Net, elle affiche néanmoins son soutien aux standards ouverts à l'interopérabilité des équipements. Comme nous l'avions souligné dans notre réponse à la consultation, c'est là un élément clé pour permettre aux auteurs et entreprises françaises et européennes de contrer les stratégies prédatrices d'acteurs comme Apple ou Google.», a déclaré Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.