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[JournalDuNet] Le gouvernement affirme la neutralité du Net... sauf exceptions

Le gouvernement a décidé de publier [...] le texte définitif de la transposition du "Paquet Telecom", avec trois mois de retard.[...]

Son contenu, globalement déjà connu, affirme la neutralité du Net. Les pouvoirs de l'Arcep sont d'ailleurs renforcés pour la garantir.[...]

Mais le texte prévoit des exceptions. Les FAI pourront mettre en place des procédures "pour mesurer et orienter le trafic de manière à éviter de saturer ou sursaturer une ligne du réseau et sur leurs conséquences en matière de qualité du service", voire même de restreindre l'accès à des services ou à leur utilisation.

http://www.journaldunet.com/ebusiness/telecoms-fai/transposition-paquet-...