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[Owni] Une histoire d’hébergeurs (2/2): et la liberté d’expression?

Il faudra attendre la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique pour avoir la transposition de [...] la fameuse “LCEN” [...]

Ainsi, la responsabilité de l’hébergeur peut être retenue dès lors qu’il a connaissance de fait et contenus illicites. La LCEN répond ainsi aux critiques émises par le Conseil constitutionnel dans sa décision du 27 juillet 2000.[...]

Par la suite, les débats ont porté bien souvent sur le statut de ces intermédiaires. Qui sont les hébergeurs ? Plates-formes de vidéos, plates-formes de commerce électronique, etc. [...]

http://owni.fr/2011/08/12/internet-droit-histoire-hebergeurs-liberte-exp...