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[Numerama] Le filtrage via la DGCCRF maintenu par les députés en commission

Les députés de la Commission des affaires économiques ont maintenu une disposition [...] qui prévoit que les services de Bercy peuvent demander au juge de faire bloquer l'accès à tout site internet qui ne respecte pas la législation.

La mesure est très controversée, puisqu'elle fait fi du principe de subsidiarité qui voudrait que le blocage ne soit qu'une mesure de dernier recours, et qu'il ne puisse être obtenu que si et seulement si les personnes mises en cause ne se mettent pas en conformité avec la législation.[...]

[...] Une nouvelle qui agace la Quadrature du net, y voit une mesure "en opposition totale avec un récent rapport de l'ONU, (qui) méprise les libertés fondamentales". Le mois dernier, le Rapporteur spécial de l'ONU à la liberté d'expression s'est dit en effet "profondément préoccupé par les mécanismes de blocage et de filtrage de plus en plus sophistiqués utilisés par les Etats pour la censure".

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