Support La Quadrature du Net!

[LesEchos.fr] Blocage de sites Internet : un arsenal juridique complexe

WikiLeaks, les sites de jeux non autorisés, les sites de produits contrefaits, ceux à caractère pédopornographique... Le blocage de certains sites Internet fait débat ces dernières semaines. [...] La semaine dernière, un projet de décret d'application de l'article 18 de la loi pour la confiance dans l'économie numérique voyait le jour. Ce texte prévoit que l'autorité administrative puisse faire bloquer l'accès à des sites portant atteinte à l'ordre public ou à la protection des mineurs.[...]

Les questions qui découlent de ce débat restent toutefois nombreuses et, même si une nouvelle version allégée voit le jour, un mouvement semble en marche afin de tenter de bloquer l'accès à certains sites Internet. [...]

[...] Les hébergeurs, mais surtout les fournisseurs d'accès à Internet, sont de plus en plus sollicités et doivent consacrer des ressources importantes au blocage. Sans compter que ceux-ci sont déjà impliqués dans le dispositif Hadopi, dont ils n'ont pas encore reçu les modalités de compensation financière prévues à l'origine [...]

http://www.lesechos.fr/opinions/analyses/0201468746996-blocage-de-sites-...