[ZDNet.Fr] Alea (j)ACTA est !

« Alea jacta est ! », en français « Le sort en est jeté ! » […]

Je vous avais déjà parlé d'ACTA il y a presque 2 ans, alors que les négociations secrètes autour de ce traité international encore mystérieux avaient débuté depuis 2007. […]

Aujourd'hui, la Commission Européenne préconise que ce traité soit signé par l'Union Européenne, alors même que de nombreux eurodéputés se sont émus du manque de transparence des négociations. […]

En effet, comme l'explique un communiqué de la Quadrature du net, « Ce traité négocié secrètement, loin d'être limité aux questions commerciales, imposera aux signataires de nouvelles sanctions pénales mal définies et couvrant un domaine extrêmement vaste pour réprimer les atteintes au droit d'auteur, au droit des marques ou des brevets, même lorsqu'elles sont menées sans but de profit. » […]

http://www.zdnet.fr/blogs/infra-net/alea-jacta-est-39762134.htm