“Paquet Télécom” : Simulacre de consultation et déni de démocratie

Paris, 4 mai 2011 – La Quadrature du Net dénonce le simulacre de consultation1 sur la transposition des directives européennes du Paquet Télécom2 annoncée par le gouvernement. En pratique, le gouvernement a fait le choix d'éviter tout débat démocratique en transposant cette législation européenne cruciale pour l'avenir d'Internet.

Les directives du Paquet Télécom sont cruciales pour l'avenir d'Internet, de son infrastructure, et de la liberté de communication dont bénéficient ses utilisateurs. La transposition est donc un véritable enjeu politique, puisque les directives laissent une marge de manœuvre au législateur national pour les transposer soit dans le sens des intérêts des opérateurs télécoms, soit dans celui des citoyens en protégeant la neutralité du Net.

Mais le gouvernement a fait le choix de contourner le Parlement et le débat démocratique. Il cache ce refus du débat par l'organisation d'une de ces consultations « boîte aux lettres », sans visibilité des contributions pour les autres participants, qui sont devenues pratique commune.

« Le gouvernement a décidé de se donner carte blanche pour transposer le “Paquet Télécom” par voie administrative, sans réel débat au Parlement, alors même que les questions des libertés fondamentales avaient été au cœur des débats européens. Ainsi, le gouvernement évite notamment le débat crucial sur la neutralité du Net. Ce simulacre de consultation ne saurait en aucun cas masquer ce flagrant déni de démocratie, et montre une fois de plus qu'en matière d'Internet, le gouvernement est incapable de se montrer à la hauteur des enjeux. » conclut Jérémie Zimmermann, co-fondateur et porte-parole de La Quadrature du Net.

L'an dernier, La Quadrature du Net a répondu à une première consultation gouvernementale sur l'avant-projet de transposition.