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[PCInpact] Bruxelles enquête sur Hadopi (suite)

[...] Bruxelles a récemment sollicité les opérateurs Français sur la mise en œuvre d'Hadopi. L’objectif est d’obtenir des éclaircissements sur les positions de chacun en plus de l'exposé réalisé par les autorités françaises. Les informations transmises par les pouvoirs publics et les ayant-droits dans le cadre du rapport Gallo notamment et d’Acta seront donc utilement complétées par celles fournies par les opérateurs sur le sujet de la réponse graduée.

Lors de la présentation du rapport pro-Acta de Marielle Gallo, Michel Barnier rappelait encore qu’un texte d’évaluation sur l’application de la directive sur le respect des droits d’auteur serait présenté au Parlement européen à l’automne. [...]

http://www.pcinpact.com/actu/news/60115-michel-barnier-commission-europe...