L'intégralité du rapport de NKM sur la "neutralité" des réseaux

Paris, le 15 aout 2010 - La Quadrature du Net publie l'intégralité du rapport de Nathalie Kosciusko-Morizet sur la neutralité des réseaux. Loin de rassurer les utilisateurs d'un Internet libre où chacun peut utiliser les services de son choix sans discrimination, ce rapport préconise clairement le filtrage et la prioritisation des flux sur le Net.

Début Aout, la secrétaire d'État chargée de la Prospective et du Développement de l’économie numérique, Nathalie Kosciusko-Morizet, remettait un rapport nommé "La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique" à quelques parlementaires.

De nombreux médias ont fait vent de certains passages, mais rien ne permettant aux citoyens de se faire une opinion complète sur le contenu de ce rapport. Voici donc le rapport complet, 68 pages rappelant les interactions complexes entre opérateurs de réseaux, de contenus et lobbys de la culture et des médias.

Il est bien évident que l'absence de représentation des internautes dans ce rapport n'est pas là pour rassurer ceux qui tentent de défendre la neutralité des réseaux, seule à même de stimuler l'innovation sur Internet, levier de développement, et la liberté d'expression.

La Quadrature du Net s'inquiète donc, en plein mois d'aout, de voir venir dès la rentrée de nouveaux projets de lois portant atteinte, à nouveau, aux libertés fondamentales des citoyens et internautes.

Téléchargez Le rapport "La neutralité de l’Internet. Un atout pour le développement de l’économie numérique" au format PDF ou notre original au format ODT.

La Quadrature du Net remercie chaleureusement les 30 internautes qui se sont mobilisés un samedi après-midi à notre appel : en l'espace d'une heure, ces 30 personnes, partout en France, ont collaboré pour retranscrire une version exploitable (texte) du PDF image que nous avions eu à disposition quelques heures auparavant. Grâce à vous, il est désormais possible d'extraire des morceaux, citations ou expressions de ce texte pour une visibilité maximale de son contenu.