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Les Talibans du droit d'auteur à l'assaut du Parlement européen

Bruxelles, 22 mars 2010 - Avec les débats en cours autour du Rapport Gallo sur l'application des "droits de propriété intellectuelle" (DPI)1 et des rumeurs d'une imminente relance de la directive relative à l'application pénale des DPI, (IPRED2), le Parlement européen est le théâtre d'une guerre sainte. Les industries du divertissement se sont engagées dans un intense lobbying pour inonder les eurodéputés de chiffres et de statistiques erronés. Ils subissent également de fortes pressions de la part des autorités françaises. Le Parlement européen va-t-il écouter les pleurs des talibans du droit d'auteur et renoncer à protéger les libertés fondamentales des citoyens européens ?

Ces derniers temps, dans les couloirs du Parlement européen, on croise plus lobbyistes du droit d'auteur qu'à l'accoutumée. Leur objectif : s'assurer que les amendements visant à modifier la substance du dogmatique rapport Gallo2 sur l'application des droits de propriété intellectuelle soient rejetés en commission. Tout ce qui contredit leurs croyances doit être évité. Ils affirment que les « pirates » diaboliques utilisent Internet pour anéantir leurs profits et sont prêts à tout - y compris enfreindre les libertés fondamentales - pour arrêter les personnes s'adonnant au partage d'œuvres en ligne.

Pour conforter leur foi, les talibans du droit d'auteur chantent toujours les mêmes cantiques. La semaine dernière, une nouvelle « étude » publiée par TERA consultants a été envoyée aux eurodéputés pour « démontrer » que le partage de fichiers sera la cause d'importantes pertes d'emploi dans l'Union européenne. Comme d'habitude, leur méthodologie est tout simplement trompeuse, et le Social Science Research Council a déjà publié un document critiquant cette étude. Les chiffres avancés par TERA consultants sont basés sur le mythe des "ventes perdues" qui part du principe que chaque téléchargement équivaut à une vente perdue (demandez à un adolescent de 15 ans qui télécharge des centaines de films s'il aurait acheté des centaines de DVD !). Cette étude ne tient pas non plus compte du fait que s'il était avéré que le partage de fichiers provoquait des pertes dans certains secteurs de l'industrie, l'argent non dépensé serait alors transféré sur d'autres activités3 qui sont probablement plus utiles pour l'économie et le bien-être social en Europe. De plus, des dizaines d'études indépendantes4 - émanant de l'OCDE, IPSOS, le ministère de l'Industrie du Canada ou d'universitaires ainsi que de sources gouvernementales - démontrent l'impact neutre ou positif du partage de fichiers sur l'économie.

Apparemment, le gouvernement français a choisi d'épauler les extrémistes du droit d'auteur. Il s'est déjà fait connaître pour avoir fait passer une loi (HADOPI) retoquée par le Conseil constitutionnel parce qu'elle restreignait la liberté fondamentale d'expression et le droit à un procès équitable. En parallèle, alors qu'il occupait la présidence du conseil de l'union européenne, le gouvernement français a défendu des positions dangereuses à l'égart des contenus numériques dans le Paquet Télécom, poussées par les lobbys des fondamentalistes du droit d'auteur. La semaine dernière, il a fait parvenir une note aux eurodéputés leur conseillant de s'opposer à tout amendement du rapport Gallo manifestant un peu de bon sens. Pour le gouvernement français, traiter séparément la contrefaçon de biens matériels d'une part, et le partage de fichiers en ligne à but non lucratif d'autre part, n'est pas une option envisageable. De même, le document explique que toute discussion concernant des solutions alternatives à cette répression absurde et dangereuse, qui a échoué constamment ces dix dernières années, doit être évitée.


Le Parlement européen va-t-il céder à l'intimidation des obscurantistes, rejetant la démarche scientifique, des usages sociétaux très répandus et même les libertés fondamentales et le processus démocratique5 ? Ou est-ce que le Parlement montrera son indépendance en se servant des technologies numériques comme outil de transformation sociale ? La commission JURI détient une partie de la réponse à ces questions.


Ressources

  • La Commission européenne fait état d'une vision dogmatique du copyright -
    Réponse de la Quadrature du Net à la communication de la Commission européenne intitulée « Renforcer l'application des droits de propriété intellectuelle sur le marché intérieur ».
  • Contenus créatifs à l'age du numérique : Réaffirmer les droits du public
    Réponse de la Quadrature du Net à la consultation lancée par la Commission européenne
  • Contribution créative - Proposition de Philipe Aigrain, co-fondateur de La Quadrature du Net.