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ACTA : le gouvernement français doit rendre des comptes

Communiqué Act Up-Paris / April / La Quadrature du Net

Paris, le 18 mars 2010 - Ce jeudi 18 mars, Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net rencontrent Patrice Guyot et Jean-Philippe Muller de la DGTPE (direction générale du trésor et de la politique économique) concernant l'accord ACTA (anti-counterfeiting trade agreement). Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net dénoncent cet accord négocié dans la plus grande opacité et les menaces globales qu'il fait peser sur l'accès aux médicaments, le logiciel libre, et les libertés individuelles sur Internet. Les associations interpellent le gouvernement pour demander une position officielle de la France.

L'accord ACTA est négocié depuis 2008 dans la plus grande opacité entre l’Union Européenne et une douzaine de pays. Des fuites de documents officiels révèlent que cet accord vise à renforcer entre autres, la répression du partage d’œuvres sur internet, la sacralisation des dispositifs de contrôle d'usage des œuvres numériques (DRM) et l’amalgame entre médicaments génériques et produits médicaments contrefaits.

Act Up-Paris, April et la Quadrature du Net interpellent le Premier Ministre, François Fillon, ainsi que tous les ministres concernés (Anne-Marie Idrac, Pierre Lellouche, Bernard Kouchner et Christine Lagarde). Outre la publication des documents en cours de négociation, transparence qu'aucun-e représentant-e d'une démocratie ne peut refuser, les associations demandent des réponses précises aux questions suivantes :

  • La France compte-t-elle cautionner un accord qui fera peser une responsabilité accrue sur les intermédiaires techniques de l'Internet pour la transmission et le stockage d'œuvres par leurs utilisateurs ?
  • La France acceptera-t-elle un accord qui entravera la recherche, bloquera la production ou la circulation des génériques et renforcera le pouvoir accordé aux douanes, autorisant la saisie de médicaments à destination des pays en développement dans le pays où ils sont en transit et brevetés ?
  • La France compte-t-elle accepter de généraliser, en durcissant leur protection juridique, les DRM, ces menottes numériques entravant la concurrence, l'interopérabilité et le développement du logiciel libre, alors que l'on attend toujours l'étude d'impact de la loi DADVSI ?

« ACTA, constituera un nouveau frein à l’accès aux médicaments anti-sida dans les pays en développement, à l’heure où 6000 personnes meurent encore du sida chaque jour. » déclare Pauline Londeix, responsable du plaidoyer international à Act Up-Paris

« ACTA est une menace directe pour le logiciel libre. En sacralisant les menottes numériques (DRM) des éditeurs de logiciels propriétaires, il enfoncerait le gouvernement plus profondément dans l'échec de la DADVSI. » ajoute Fredéric Couchet, délégué général de l'April.

« ACTA attaque Internet et sa neutralité, donc les libertés individuelles de ses utilisateurs. Les industries qui ont dicté l'HADOPI poussent aujourd'hui l'ACTA pour aggraver la pression juridique sur les acteurs d'Internet, et les transformer en auxiliaires privés de police et de justice. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.