Neutralité du Net : Méfiez-vous des contrefaçons !

Paris, le 24 février 2010 - À quelques semaines des élections régionales, la secrétaire d'État à l'Économie numérique Nathalie Kosciusko-Morizet lance un "débat national sur la neutralité du Net". Elle vient à cet effet d'installer un groupe d'experts chargé de nourrir la réflexion du gouvernement en la matière. Il faudra cependant beaucoup plus que de simples déclarations suspectes d'intentions électoralistes pour convaincre.

Le débat sur la neutralité du Net - principe qui exclut toute discrimination à l'égard de la source, de la destination ou du contenu de l'information transmise sur Internet - fait rage depuis plus d'un an au niveau européen1. Tout récemment, de nombreuses questions ont été posées à ce sujet lors de l'audition de la commissaire européenne Neelie Kroes, qui a indiqué qu'elle entendait garantir ce principe. En France, après l'Arcep et certains parlementaires, le gouvernement entame à son tour une réflexion visant à définir sa propre doctrine.

Toutefois, en pleine dérive sécuritaire2 au sujet d'Internet3, cette initiative gouvernementale appelle au scepticisme. Après l'HADOPI, le filtrage du Net de la LOPPSI, les promesses de filtrage faites aux industries du divertissement4 ou les négociations sur l'accord multilatéral ACTA5, il faudra beaucoup plus que de simples déclarations, forcément suspectes d'intentions électoralistes, pour convaincre de la volonté du gouvernement de réellement protéger l'écosystème Internet.

« Après l'HADOPI et la LOPPSI, et à quelques semaines des régionales, le gouvernement feint de se préoccuper des libertés fondamentales des utilisateurs d'Internet. S'il est évidemment indispensable de garantir la neutralité du Net, le gouvernement fait l'inverse depuis plusieurs années en poussant un contrôle centralisé du réseau. Sur les trois opérateurs de téléphonie fournissant de l'"Internet mobile" bridé ne respectant pas la neutralité du Net6, deux sont détenus par des amis personnels du Président de la République. Il est à craindre que la neutralité du Net, essentielle à un Internet libre et ouvert, soit sacrifiée au nom des intérêts des proches de Nicolas Sarkozy. » conclut Jérémie Zimmermann, porte-parole de La Quadrature du Net.

  • 1. Le sujet est venu bouleverser la révision du cadre de régulation des télécommunications, dit "Paquet Telecom" (voir http://lqdn.fr/Paquet_Telecom ) européen.
  • 2. http://www.laquadrature.net/fr/linternet-securitaire-et-letat-de-droit
  • 3. Voir, par exemple, les déclarations de Brice Hortefeux lors de l'examen de la LOPPSI ("Le respect du principe de neutralité des réseaux ne s’applique pas aux sites illicites") et celles de certains députés de la majorité : http://www.laquadrature.net/wiki/LOPPSI_Best_Of_11_fevrier_seance_1#ChantalBrunel
  • 4. Le mois dernier, Nicolas Sarkozy déclarait: « Plus on pourra dépolluer automatiquement les réseaux et les serveurs de toutes les sources de piratage, moins il sera nécessaire de recourir à des mesures pesant sur les internautes. […] Il faut donc expérimenter sans délai les dispositifs de filtrage. » – Vœux au monde de la culture du Président de la République, 7 janvier 2010 : http://www.elysee.fr/download/?mode=press&filename=100107-discours-Voeux_culture.pdf
  • 5. http://www.laquadrature.net/fr/acta
  • 6. http://www.nytimes.com/2010/02/18/technology/18voip.html